Comment résilier une mutuelle quand on a une mutuelle obligatoire au travail ?
Lorsque l’on commence un travail, il arrive que l’on soit obligé de souscrire à la mutuelle collective de l’entreprise. Or, si l’on a déjà une mutuelle à titre personnel, comment faire pour la résilier afin d’éviter la double facture ?
Qu’est ce qu’une mutuelle ?
Une mutuelle ou complémentaire santé est un service auquel on souscrit sous contrat avec un assureur, qui prévoit le remboursement des frais de santé non couvert par la sécurité sociale. Généralement, elle est prévue par l’employeur et est obligatoire. Néanmoins il est également possible de souscrire une mutuelle à titre personnel. Comment faire lorsque la mutuelle de l’employeur est obligatoire mais que l’on a déjà une complémentaire santé ?
La mutuelle d’entreprise est-elle réellement obligatoire ?
La mutuelle d’entreprise ou mutuelle collective est obligatoire. Seuls les cas suivants permettent de la refuser :
- Vous êtes en apprentissage
- Vous avez déjà une couverture collective
- Vous avez déjà une complémentaire individuelle
- Vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif
- Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS)
- Vous êtes salarié.e à temps partiel
- Vous êtes en CDD ou en contrat de mission
Dans ce cas, il faudra apporter les justificatifs nécessaires afin de prouver votre statut et refuser la mutuelle.
Est il possible de résilier sa prévoyance complémentaire à tout moment ?
Depuis décembre 2020, la loi autorise la résiliation d’une mutuelle à tout moment dès lors que l’assuré le souhaite, et après un an de contrat. Nous allons décrire la procédure vous permettant de résilier le contrat un peu plus bas.
Pourquoi résilier sa mutuelle pour la mutuelle obligatoire au travail ?
La mutuelle prévue par votre employeur offre parfois une couverture plus intéressante que votre mutuelle initiale. Veillez à bien vous renseigner sur vos droits et la couverture des frais qui ont tendance à s’avérer élevés comme par exemple les soins dentaires, optiques, ou encore le kiné ou la chiropractie. Vous pouvez facilement comparer les contrats afin de choisir celui qui vous convient le mieux. Attention toutefois, si des ayants droits étaient indiqués sur votre contrat de mutuelle, une fois résilié, ceux-ci n’auront plus droit à la couverture et il faudra prévoir un nouveau contrat. Vos ayants droits peuvent tout à fait décider d’adhérer à l’assurance prévue par votre employeur, nous en parlerons un peu plus bas.
Comment résilier la mutuelle ?
Afin de résilier votre mutuelle pour souscrire à la mutuelle obligatoire de votre entreprise, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant votre souhait de résilier. Vous trouverez très facilement un modèle de lettre en ligne. Une fois le courrier reçu, votre mutuelle procédera à la résiliation. Si vous effectuez la demande avant l’échéance de votre contrat, votre assureur vous remboursera la cotisation que vous avez déjà payée pour la période non couverte à partir de la date de réception. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à souscrire à votre nouvelle assurance et profiter de vos droits !
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Comment faire pour les ayants droits ?
Si votre conjoint a souscrit a la même mutuelle que vous et que vous souhaitez changer pour la mutuelle de votre employeur, il lui est tout à fait possible d’effectuer la résiliation de son ancien contrat également. En effet, les complémentaires prévues par les employeurs proposent généralement des formules qui englobent les conjoints et les enfants. Dans le cas, le procédé est le même que celui évoqué plus haut, il faudra envoyer une lettre avec accusé de réception indiquant la volonté de votre conjoint de résilier son contrat de mutuelle.
Si vous avez des questions plus précises concernant la couverture ou la résiliation de votre contrat, adressez vous directement à votre assureur qui sera en mesure de vous apporter toutes les réponses nécessaires. Bien choisir sa mutuelle est important car cela permet d’obtenir un contrat qui nous convient en fonction des soins que l’on effectue. Prenez le temps de bien analyser les contrats et les tarifs, cela vous permettra d’effectuer le meilleur choix d’assurance !
