Moudenc piqué au vif par les juges administratifs

A l’angle de la rue Raymond VI et du canal du midi, le tribunal administratif de Toulouse abriterait-il un nid de dangereux « écolos-gauchistes » sous les platanes ? La virulence de Jean-Luc Moudenc en apprenant que ces magistrats refusaient finalement tout sursis à l’annulation du plan intercommunal d’urbanisme et de l’habitat (PLUIH) prononcée en mars interpelle. Le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole a vertement dénoncé « une décision profitant à quelques propriétaires fonciers par trois juges dans une salle qui piétine la volonté du peuple ». On croirait entendre les critiques à l’encontre des « pastèques » rouges et vertes d’Archipel Citoyen lors des élections municipales !

Il faut dire que Moudenc a des raisons d’en vouloir aux juges. Au début de l’année, le même tribunal avait déjà rayé d’un trait de plume son nouveau plan des déplacements urbains (PDU), pourtant présenté comme « le plus ambitieux de France ». L’annulation dans la foulée du PLUIH revient à censurer deux documents majeurs de la politique élaborée par le président de la Métropole pour un nouveau mandat qui commence par deux sacrés gadins. A part la plantation des 100.000 arbres promis durant sa campagne et l’inauguration des chrysanthèmes, que reste-t-il au maire de la quatrième ville de France ? L’élu, la ville et la métropole ont bien entendu fait appel des jugements du tribunal. Avec un peu de chance, et au vu de la lenteur des procédures, ce seront peut-être les juges de la future cour administrative d’appel de Toulouse, en cours d’aménagement dans l’hôtel particulier qui abritait jadis le rectorat, qui arbitreront ces matches retour…

Dans l’attente, le maire de la ville a sagement annoncé qu’il engageait sans attendre une nouvelle révision du PLUIH avec ses collègues maires des 37 communes de la métropole. Le syndicat Tisséo, qui gère les transports en commun de l’agglomération, devrait en faire de même pour le PDU (rebaptisé « plan mobilités). Il faut croire que « la catastrophe » déplorée par Moudenc à propos de la censure de son cher PLUIH, n’est pas la Bérézina annoncée. Idem pour le PDU. Dans les deux cas, Jean-Luc Moudenc et son staff ont choisi de dramatiser la situation en expliquant qu’on revenait aux plans antérieurs. Comprendre : ceux qui avaient cours quand Pierre Cohen, son prédécesseur socialiste, siégeait au Capitole et accouchait aux forceps de la Métropole. Mais force est de constater que ni la troisième ligne de métro, ni le projet de gratte-ciel à Matabiau, ne sont en théorie impactés. Il s’agit pourtant des deux projets-phares du mandat Moudenc.

En réalité, l’annulation du PLUIH apparaît comme un désaveu de la politique de « densité modérée » prêchée par le maire de Toulouse pour regagner le Capitole en 2014. Jusqu’alors, Jean-Luc Moudenc répétait partout ce que tous les urbanistes s’accordent à dire depuis longtemps : si on ne veut pas que Toulouse finisse par ressembler à Los Angelès, il faut stopper une urbanisation horizontale qui s’étend en tâche d’huile jusque dans les département voisins en construisant, verticalement ; des immeubles plus haut, donc. Mais ce discours de vérité ne plaît guère aux propriétaires de pavillons et aux quartiers résidentiels. Pour regagner leurs voix, le candidat Moudenc a donc inventé un concept qui frise l’oxymore, promettant « en même temps » un gratte-ciel et des forêts de tours autour de la gare, et la préservation des « Toulousaines » sur les anciennes terres maraîchères livrées aux promoteurs. Toulouse était « en marche » avant Macron !

Le problème, c’est que l’Accord de Paris signé triomphalement par Laurent Fabius et une floppée d’hommes d’Etat et la nouvelle Loi Climat imposent de tendre désormais vers « le zéro artificialisation nette » (ZAN) : on ne peut plus impunément grignoter des terres agricoles, des espaces verts ou boisés. Tout en expliquant que cet objectif est difficile à atteindre dans une agglomération qui gagne chaque année plus de 10.000 habitants supplémentaires qu’il faut bien loger, les services de la métropole ont maladroitement tripatouillé les chiffres pour montrer que l’urbanisation future sera plus vertueuse en préservant davantage la nature. Sauf que le tribunal a dégainé d’autres documents qui démontrent le contraire. Idem pour le PDU et l’obligation de préserver la qualité de l’air et la planète contre la pollution et les émissions de gaz à effet de serre. Penauds, les services techniques plaident des erreurs techniques de bonne foi, expliquant que les règles changent sans cesse et sont toujours plus sévères.

Inflexibles, les juges du tribunal administratif ont renvoyé Moudenc à ses chères études d’apprenti-écologiste « pragmatique » en lui infligeant deux rappels à la loi. Font-ils pour autant « le jeu du populisme », comme le leur reproche le maire de Toulouse ? Ravalés au rang d’une « élite éloignée des réalités quotidiennes », les magistrats se sont senti obligés de répliquer par un communiqué de presse. Un fait exceptionnel dans les annales de la justice administrative. Les juges rappellent au maire, pourtant juriste de formation, que leur jugement « repose seulement sur le code de l’urbanisme, notamment dans sa partie législative issue de la représentation nationale, et la jurisprudence rendue sur le fondement de ce code ». Ils vont inviter l’ancien président de la Corpo de Droit à un séminaire de rattrapage de droit administratif à l’Université Toulouse-1 Capitole ?

Transports urbains : le « plan le plus ambitieux de France » plombé au tribunal

Coup de tonnerre ou coup d’épée dans l’eau ? Les 4 milliards qui devaient être investis d’ici 2030 à Toulouse et dans une centaine de communes de banlieue avec la double promesse de circuler sans bouchons et d’épargner les poumons de plus d’un million d’habitants ont été rayés d’un trait de plume. Le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’association 2 Pieds 2 Roues (2P2R) qui avait déposé un recours en juillet 2018 contre le nouveau plan des déplacements urbains (PDU), révisé à la demande de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, pour y inclure son projet de 3ème ligne de métro, qui doit relier les sites Airbus de la métropole, de Colomiers à Labège. L’association historique des cyclistes urbains estime que ce plan fait la part trop belle aux modes de transports lourds – 3 milliards pour la ligne de métro baptisée Toulouse Aerospace Express (TAE) – au détriment des modes « doux » : quelques millions par an pour le vélo.

A la barre du tribunal administratif, début janvier, le président de l’association a surtout souligné que la future ligne de métro ne permettrait pas de réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre. Pour Boris Kozlow, l’urgence climatique ne peut attendre la mise en service de TAE, repoussée fin 2028 par Jean-Luc Moudenc en raison des effets secondaires du coronivrus sur l’économie et les finances de la métropole. Le militant associatif décrit une agglomération tentaculaire, asphyxiée par la thrombose automobile qui gagne du terrain sur les routes inadaptées des communes et quartiers périphériques, sans trottoirs ni pistes cyclables. Il rejoint en cela les critiques émises lors de la dernière campagne électorale par Antoine Maurice (EELV), tête de liste d’Archipel Citoyen, et son homologue Nadia Pellefigue (PS), qui réclamaient de concert un « plan d’urgence » pour lutter contre la pollution atmosphérique et les embouteillages. Du local au global, l’enjeu est aussi planétaire : il s’agit de mettre Toulouse en conformité avec les engagements internationaux de la COP 21 pour freiner d’urgence le réchauffement climatique, sans attendre l’arrivée du métro aux portes des sites Airbus. Le président de 2P2R ne peut pas être suspecté d’être un « ultra » écolo Amish opposé à l’industrie aéronautique : il travaille dans le civil comme ingénieur pour le groupe aérospatial européen.

Désavoué par les juges administratifs, le syndicat mixte Tisséo, a réagit par un bref communiqué très sibyllin. Le bras-armé de Toulouse Métropole pour gérer le réseau de bus et de métro considère que le PDU n’a pas été censuré sur le fond. La sanction serait de pure forme, comme l’a effectivement souligné le rapporteur public dans ses conclusions. Florian Jazeron, qui représentait le gouvernement derrière la la vitre en plexiglas anti-Covid du tribunal, reproche à Tisséo d’avoir oublié de mentionner des « solutions alternatives raisonnables ». Plus sévère, Pierre Bentilola, explicite très concrêtement cette notion juridique un peu floue dans son jugement. Le président de la 6ème chambre du tribunaL rappelle qu’une «  étude concernant un projet « d’étoile ferroviaire » comprenant trois lignes de réseau express régional » avait été lancée suite « au débat public relatif à la troisième ligne de métro ». Mais elle ne figure pas dans les 8 tomes de l’étude environnementale. « Une telle omission a nécessairement eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et a donc été susceptible d’exercer une influence sur les résultats de l’enquête publique, et, par voie de conséquence, sur le contenu même du plan de déplacements urbains adopté », conclue le tribunal administratif en dénonçant un « abus de pouvoir ».

Une « balle dans le pied » des cyclistes, le métro épargné ?

Tisséo n’annonce curieusement pas s’il fera, ou non, appel de ce camouflet. « Je dois d’abord réunir les juristes » indique Jean-Michel Lattes, président du syndicat et fidèle adjoint au maire de Toulouse. L’avocate de 2P2R, elle, fait le pari que Tisséo ne prendra pas le risque de retarder encore le calendrier par de nouvelles procédures juridiques. Toute la question est en effet de savoir si tous les projets de transports de l’agglomération sont suspendus par l’annulation du PDU. La réponse est bien entendu négative. Seuls les nouveaux projets inscrits dans la révision du PDU sont concernés : la 3ème ligne de métro…mais aussi les « autoroutes cyclables » du REV (Réseau Express Vélo) qui prévoit d’investir 250 millions dans 13 « lignes » permettant de relier les communes périphériques en pédalant en en toute sécurité. L’avocat de Tisséo n’avait pas manqué de souligné devant le tribunal que l’association des cyclistes se tirait une balle dans le pied en réclamant l’annulation du PDU. C’est ce que Jean-Michel Lattes appelle « un accord perdant-perdant ».

Le maire de Toulouse considère, pour sa part, que son projet de métro n’est pas impacté. «  La ligne TAE a une vie juridique propre » assure Jean-Luc Moudenc, interrogé lors de ses vœux à la presse. Les « juristes » de Tisséo devront confirmer, ou pas, cette « exception métropolitaine ». L’affirmation du maire repose sur la déclaration d’utilité publique de la troisième ligne, signée en février 2020 par le préfet. Dès la signature du contrat de fourniture des rames avec Alstom en décembre dernier, Jean-Luc Moudenc n’a pas manqué de rencontrer à nouveau Etienne Guyot, spécialiste des questions de transports urbains et ancien directeur de la société du Grand Paris chargé de construire les 4 nouvelles lignes de métro automatiques de la région parisienne pour les JO de 2024. Le maire de Toulouse sait pourtant très bien qu’il ne peut juridiquement pas lancer le chantier tant que l’enquête environnementale, annoncée dans le courant de l’année 2021, n’a pas eu lieu. C’est la raison pour laquelle il a paradoxalement claironné à la fin de l’année 2020 que la mise en service du métro était financièrement repoussée « fin 2028 »…. tout en affirmant que le projet n’était techniquement pas « retardé ».

La revanche de Pierre Cohen et du tramway ?

En vérité, il serait plus simple, plus rapide et moins cher de lancer sans attendre les travaux d’extension de la ligne B du métro vers Labège, voire du tramway vers la gare Matabiau. Ces projets figurent dans l’ancienne version du PDU, élaboré sous le mandat de Pierre Cohen. L’annulation de la révision du PDU a rescucité juridiquement le plan de l’ex-maire socialiste de la ville rose, qui faisait la part belle aux lignes de tram pour mieux faire reculer l’emprise de la voiture en ville. « C’est une véritable bombe sur la vie politique toulousaine » s’est aussitôt félicité l’ancien élu, qui pense tenir sa revanche. Dans un communiqué co-signé par ses derniers fidèles, Pierre Cohen demande à Jean-Luc Moudenc de « ne plus s’entêter à mettre Toulouse et Tisséo dans une impasse juridique et dogmatique ». L’actuel maire de la ville, qui avait mobilisé ses troupes contre son prédécésseur en organisant la résistance des quartiers contre des tramways et des lignes de bus en site propre accusés de créer des bouchons, évoque pour sa part une « régression ». Jean-Luc Moudenc souligne que le PDU de Cohen, chiffré à environ 2 milliards, était « moins favorable aux cyclistes et efficace contre la pollution atmosphérique ». Il continue d’affirmer haut et fort que son plan est « le plus ambitieux de France, hors Paris ».

La tonalité du communiqué de Pierre Cohen, dernier opposant déclaré à la troisième ligne de métro, tranche toutefois avec les réactions des autres acteurs du dossier « transport » de l’agglomération. L’association 2P2R se garde de crier victoire, préférant tendre la main à Jean-Michel Lattes pour signer la paix des braves, moyennant une rallonge (40 millions) au budget vélo afin d’accéler le REV et pérénisser les « corona-pistes » cyclables apparues à la sortie du premier confinement. Enfourchant la même ligne de modération, les élus de la liste Archipel de Toulouse se déclarent « force de proposition auprès de la majorité dans l’esprit d’une réussite collective au service des habitants ». Marc Péré, maire L’Union et candidat déclaré aux prochaines élections départementales, se démarque quelque peu d’Antoine Maurice, désigné tête de liste aux élections régionales par EELV, en proposant dans La Dépêche du Midi de couper la poire en deux : 6 lignes de RER et une ligne de métro raccourcie à sa partie Colomiers-Matabiau, pour un coût évalué à 3 milliards.

Moudenc et Delga jouent au ping-pong sur les rails

L’association Rallumons l’Etoile se garde bien de prendre parti. Se cantonnant sur un registre plus technique que politique, ce collectif constitué en « lobby pro-RER » estime possible, dès 2022, de cadencer des « omnibus » toutes les 30 minutes sur l’ancienne « ligne C » entre la gare des Arènes et Colomiers, et des trains toutes les heures sur une ligne Montauban-Castelnaudary en traversant la gare Matabiau. Mais la région Occitanie, compétente en matière ferroviaire, hésite à s’engager financièrement dans un super syndicat mixte à l’échelle péri-urbaine sur le modèle du STIF, qui gère les RER de la région parisienne. « Delga ne veut pas mettre un doigt dans Tisséo. Elle se contente de jouer au ping-pong avec Moudenc, comme Malvy avant elle » constate Pierre Cohen.

Il semble plus facile pour la région et la métropole de réclamer une LGV au gouvernement que de s’accorder sur « les trains du quotidien ». En attendant, le tramway T2 qui desservait l’aéroport de Blagnac depuis 2015 va bel et bien cesser de circuler en 2022. Un nouveau terminus provisoire va être aménagé devant le centre culturel Odyssud de Blagnac, le temps de construire la nouvelle station Jean Maga de la troisième ligne de métro, précise une délibération votée en catimini lors de la dernière réunion syndicale de Tisséo, à la veille de Noël. Les rames du tram seront remplacées à l’issue du chantier par de nouvelles « navettes automatiques ». Ce n’est même plus un scoop.