Peut-on changer son assurance d’emprunt immobilier ?

Peut-on changer son assurance d’emprunt immobilier ?

Peut-on changer d’assurance emprunteur lors d’un prêt immobilier ?

Au moment de la souscription à votre crédit immobilier, vous avez la possibilité de prendre l’assurance emprunteur qui vous sera proposée par votre banque ou celle de votre choix. Mais pouvez-vous changer entre-temps ?

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une protection, pour les personnes qui contractent un prêt immobilier, et en même temps une garantie pour la banque prêteuse. Cette assurance garantit la prise en charge, de tout ou partiellement, sur le coût des échéances du crédit ou du capital restant dû, dans le cas de décès, perte permanente de travail due à une invalidité ou d’incapacité soudaine de l’assuré. L’assurance décès invalidité (ADI) est une prudence minimale.

Qu’est-ce qu’une quotité d’assurance ?

La quotité est le pourcentage par lequel l’emprunteur est couvert en cas de sinistre, c’est-à-dire la part du capital à garantir. Le plus courant est l’assurance emprunteur à 50 ou 100, signifiant que l’emprunteur sera assuré pour une quotité de 50% ou 100%. Cette quotité sera définie par l’emprunteur avec l’accord du banquier ou assureur et pourra être modifiée en cours de prêt.

Ce que dit la loi

La loi Lagarde, du 1er juillet 2010, donne à l’emprunteur la possibilité de choisir l’assurance de son prêt immobilier. Autrement dit, le client n’est plus obligé de subir le contrat d’assurance de groupe stipulé par la banque prêteuse. En 2018, c’est la loi Bourquin qui permet une résiliation ou changement de l’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire des contrats. Enfin la dernière législation vise à faciliter la concurrence entre banque et compagnie d’assurance. De ce fait, la différenciation entre la résiliation qu’il était possible à tout moment ou pendant la première année ou également après la première année du prêt immobilier(loi Hamon), n’existera plus.

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Comment changer d’assurance emprunteur ?

Il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire. Il suffit d’envoyer une demande de résiliation du contrat d’assurance souscrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant l’échéance annuelle du contrat de prêt immobilier. Il sera nécessaire de joindre à ce courrier le nouveau contrat d’assurance proposé en remplacement.

changer d’assurance emprunteur 
changer d’assurance emprunteur

Avant la signature du prêt immobilier

Le plus souvent, la banque va proposer d’adhérer à son contrat d’assurance dit de « groupe », mais n’a en aucun cas le droit de vous l’imposer (loi Lagarde). Vous pouvez proposer une autre compagnie pour votre prêt. C’est ce qu’on appelle alors une délégation d’assurance ou assurance de prêt hors banque. Cependant, vous devez toutefois, disposer des mêmes garanties ou couverture équivalente au contrat du groupe. Si cela n’était pas respecté, la banque serait dans la possibilité de refuser cette délégation.

En cours, pendant la première année et après la première année du contrat

Il est tout à fait possible, après la signature de votre prêt immobilier, de changer d’assurance emprunteur, auprès d’un autre assureur, cependant, toujours dans l’obligation de respecter les mêmes garanties proposées par le groupe (loi Lemoine, n°2022-267 du 28 février 2022). Cette loi est effective à partir de 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts immobiliers et 1er septembre pour les contrats d’assurance en cours.

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Quelles sont les démarches ?

Si vous désirez un nouveau contrat d’assurance, vous devrez le faire avant de résilier le contrat en cours. L’emprunteur devra envoyer à son banquier une demande de résiliation du contrat d’assurance souscrit au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception. A ce courrier il sera joint le nouveau contrat d’assurance de l’emprunteur avec les mêmes garanties. La banque a un délai de 10 jours y répondre.

  • En cas de rejet : le contrat d’assurance préalable ne sera pas résilié.
  • En cas d’acceptation : la banque doit faire ce qu’on appelle un avenant à l’offre de prêt. Un re calcule du taux global du prêt intégrant le coût de l’assurance devra est réalisé. Il ne sera pas possible à la banque de modifier le taux initial du prêt et ni facturer la différence même si cela est en défaveur de la banque.
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Depuis les modifications apportées par la loi, il est plus facile de réduire le coût de son assurance de prêt immobilier. Pour cela, vous pouvez négocier votre taux d’assurance en faisant jouer la concurrence, faire une délégation et pourquoi pas résilier et changer tous les ans l’assurance afin de la réévaluer à la baisse.

La loi lemoine assurance emprunteur, mode d’emploi

Lorsque vous avez contracté un crédit immobilier pour l’achat de votre résidence principale, il y a de fortes chances que vous ayez souscrit dans le même temps à une assurance groupée de la part de votre banque. Au fil du temps, il est possible que vous ayez envie de résilier votre assurance emprunteur pour différentes raisons. Dans la mesure où vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre assurance, vous pouvez désormais grâce à la loi lemoine résilier votre contrat à tout moment. Si vous souhaitez en savoir davantage à ce sujet, vous êtes au bon endroit.

Zoom sur la loi lemoine

Alors que la loi lemoine a été définitivement adoptée le 17 février 2022, elle a clairement un séisme sur le marché des assurances de prêt immobilier. En effet, grâce à cette loi, vous pouvez changer d’assurance prêt immobilier quand bon vous semble. Pour obtenir plus d’informations dans ce domaine, rendez-vous sur lesfurets.com et vous pourrez découvrir tout ce que vous devez savoir sur la loi lemoine. En règle générale, la majorité des emprunteurs souscrivent à l’assurance emprunteur en même temps que leur crédit immobilier. Même si à première vue, cela peut être une bonne affaire, la réalité est tout autre. En effet, l’assurance groupée proposée par les banques est la plupart du temps 2 à 3 fois plus chère qu’une assurance externe. Si vous décidez de résilier votre contrat d’assurance, vous pourrez faire des économies intéressantes et vous pourrez de cette manière préserver votre budget. De plus, il faut que vous sachiez que l’assurance groupée ne permet pas de s’adapter à votre situation et vous n’aurez pas le choix concernant les garanties, contrairement à ce qui se fait chez une assurance externe. Si vous souhaitez prendre connaissance des lois qui ont précédé la loi lemoine, vous pouvez dès à présent vous rendre sur ce site internet. De plus, il faut que vous sachiez que la loi lemoine va supprimer le certificat médical pour le calcul de votre assurance de prêt immobilier. Si vous empruntez en couple pour moins de 400 000 euros ou que vous remboursez votre prêt avant 60 ans, le certificat médical ne peut plus être demandé. De plus, si vous avez eu le cancer ou l’hépatite C, la loi lemoine va ramener le droit à l’oubli de 10 à 5 ans. Dans tous les cas, vous savez désormais à quoi correspond la loi lemoine.

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Alexandre

Alexandre

Alexandre 37 ans fan de Netflix ! Je suis journaliste spécialisé dans les série tv et le cinéma.